Le Murmure Éditeur

60 rue du sabot

21130 Auxonne

lemurmureediteur@gmail.com

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Conditions générales de vente

 

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.editions-du-murmure.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.

 

2. Description des articles

Le site Internet www.editions-du-murmure.fr propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physiques (en particulier livres imprimés) mais aussi numériques (ebooks, livres audio,…).

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur www.editions-du-murmure.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques.

Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou à l'intérieur du fichier numérique.

 

 

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.editions-du-murmure.fr. Le paiement s'effectue à la commande.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.editions-du-murmure.fr.

Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

 

 

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

 

 

5. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5.5% est appliqué à tous les ouvrages numériques. La TVA de 5.5% s'applique à tous les ouvrages imprimés.

Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

 

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie qui varie en fonction du nombre d'articles commandés et de leur poids. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisis par vous-même en font varier le montant.

 

7. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système Paygreen. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. Vous avez aussi la possibilité de régler par Paypal.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par le site au stade du paiement.

 

8. Livraison

Quel que soit le pays de destination la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d'acheminement par le transporteur.

 

9. Factures

Il est possible d'éditer des factures de ses achats. Pour le faire, il suffit pour celà de se connecter avec son adresse email et son mot de passe, puis de cliquer sur la rubrique "Mon compte" (accessible depuis le bandeau haut du site). L'onglet "Commandes" récapitule l'ensemble des commandes passées sur notre site. Un clic sur l'une d'entre elle donne une vue détaillée de la commande. En cliquant sur le bouton "Imprimer", une facture au format PDF est automatiquement générée et chargée sur votre ordinateur.

 

10. Garanties, retours et remboursements

Garantie sur les produits

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit dans leur emballage d'origine. Dès réception de l'ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié s'il s'agit d'un ouvrage imprimé.

 

Droit de rétractation

Pour les ouvrages matériels (livres imprimés) vous bénéficiez d'un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de votre colis impérativement dans son emballage d'origine.

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

 

Procédure de retour

Pour retourner un article, veuillez nous contacter.

 

11. Responsabilités

Le Murmure Éditeur dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la maison d'éditions Le Murmure ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

 

L'hébergeur de ce site a mis en place un certain nombre de dispositifs physiques et logiciels visant à sécuriser vos échanges avec notre plateforme marchande. L'acte de paiement en ligne est confié à la société Paygreen et Paypal. Toutes les transactions de paiement sont cryptées et nous ne conservons aucune information concernant vos moyens de paiement sur ce site.

La sécurité étant l'affaire de tous nous invitons nos clients à respecter certaines règles fondamentales en ce qui concerne l'utilisation de toute plateforme de commerce électronique :

  • Choisissez un mot de passe qui ne peut être deviné facilement
  • Ne communiquez ce mot de passe à aucune personne
  • Ne partagez jamais votre compte avec d'autres personnes

 

 

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site.